Article R1321-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1321-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, définit les modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb.