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Article R1321-13-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/11/2007
(Code de la santé publique)
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Article R1321-13-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/11/2007
(Code de la santé publique)
Le droit de préemption urbain prévu à l'article L. 1321-2 peut être institué même en l'absence de plan local d'urbanisme.