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Article R1321-13-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1321-13-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le droit de préemption urbain prévu à l'article L. 1321-2 peut être institué même en l'absence de plan local d'urbanisme.