Article R1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues à la présente section :
- ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;
- être conformes aux limites de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé.