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Article R1261-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1261-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des sections I à III du chapitre V du titre IV du présent livre s'appliquent à l'importation et à l'exportation des produits de thérapies génique et cellulaire, à l'exception des articles R. 1245-3 et R. 1245-6.