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Article R1261-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1261-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions de l'article R. 1261-2 sont applicables aux autorisations relatives aux produits de thérapie génique et cellulaire délivrées en application de l'article L. 1261-3.