Article R1261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de la section III du chapitre III du titre IV, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 1243-27 et de l'article R. 1243-29, sont applicables aux conditions d'autorisation des établissements ou organismes exerçant les activités de préparation, de transformation, de conservation, de distribution et de ce cession des produits de thérapie génique et cellulaire.
Les dispositions de la section III du chapitre III du titre IV, à l'exception de l'article R. 1243-39, sont applicables aux conditions d'autorisation des produits prévue à l'article L. 1261-3.
Les règles de bonnes pratiques sont celles mentionnées à l'article L. 1261-2.