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Article R1252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
10/05/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
10/05/2005
(Code de la santé publique)
Le président du conseil d'administration est nommé, par décret, pour une durée de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la santé.