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Article R1245-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/04/2005
au
05/09/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1245-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/04/2005
au
05/09/2008
(Code de la santé publique)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.