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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1958
au
01/01/2012
(Loi n°57-1420 du 31 décembre 1957 RECOUVREMENT DES HONORAIRES DES AVOCATS)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1958
au
01/01/2012
(Loi n°57-1420 du 31 décembre 1957 RECOUVREMENT DES HONORAIRES DES AVOCATS)
La présente loi est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.