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Article R1245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
05/09/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
05/09/2008
(Code de la santé publique)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux tissus, à leurs dérivés et aux cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes.