Article R1243-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.