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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°57-1420 du 31 décembre 1957 RECOUVREMENT DES HONORAIRES DES AVOCATS)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°57-1420 du 31 décembre 1957 RECOUVREMENT DES HONORAIRES DES AVOCATS)


Les contestations concernant le paiement des frais et honoraires des avocats ne pourront être réglées qu'en recourant à la procédure prévue aux articles suivants.