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Article R1243-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/08/2007
au
19/09/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1243-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/08/2007
au
19/09/2008
(Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées.