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Article R1243-42-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/04/2005
au
14/08/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1243-42-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/04/2005
au
14/08/2007
(Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées.