Article R1235-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1235-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La liste des organismes autorisés est régulièrement mise à jour et communiquée par le ministre chargé de la recherche au ministre chargé des douanes, à l'Etablissement français des greffes et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le type d'organes, que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter.