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Article R1235-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1235-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La liste des établissements de santé autorisés à prélever ou à greffer des organes en application des articles L. 1233-1 et L. 1234-2, est établie et tenue à jour par le ministre chargé de la santé qui la transmet au ministre chargé des douanes et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.