Article R1233-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1233-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet du département et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.