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Article R1224-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
14/12/2006
au
30/07/2017
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1224-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
14/12/2006
au
30/07/2017
(Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.