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Article R1224-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2003 au 01/08/2006 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1224-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2003 au 01/08/2006 (Code de la santé publique)

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.