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Article R1224-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1224-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La commission d'organisation de la transfusion sanguine est présidée par le préfet de région ou par son représentant.

A la demande du président de la commission ou du président de l'Etablissement français du sang, un représentant de l'établissement est entendu par la commission.