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Article R1224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/2006
au
14/12/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/2006
au
14/12/2006
(Code de la santé publique)
Les dispositions de l'article R. 1224-1 ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.