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Article R1223-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1223-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le directeur du centre, choisi parmi les médecins des armées répondant aux conditions fixées par l'article R. 1222-9-2, est nommé par le ministre de la défense, après avis du ministre chargé de la santé.