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Article R1222-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1222-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Les dispositions de la présente section sont applicables au centre de transfusion sanguine des armées.