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Article D1221-20-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/09/2007
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D1221-20-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/09/2007
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de l'hospitalisation pendant la durée de validité de l'autorisation.