Article D1221-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1221-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le sang et ses composants ne peuvent être cédés à un établissement d'enseignement ou à un organisme de formation professionnelle qu'à des fins d'enseignement, à l'exclusion de toute administration à l'homme, et à condition que :
- les tests et analyses prévus au 5° de l'article D. 1221-5, aient été pratiqués sur chaque prélèvement ;
- les résultats soient conformes aux dispositions de l'article D. 1221-6.