Article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique direct que si les résultats des tests de dépistage prévus au 5° de l'article D. 1221-5 sont négatifs et si les résultats du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) sont conformes aux normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.