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Article R1211-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2003 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1211-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2003 (Code de la santé publique)

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :

1° Les cheveux ;

2° Les ongles ;

3° Les poils ;

4° Les dents.