Article R1211-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1211-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine. Le correspondant local de biovigilance du centre de transfusion sanguine des armées est désigné par le directeur de ce centre.