Article R1211-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1211-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Des arrêtés du ministre chargé de la santé précisent les situations dans lesquelles une mise en quarantaine de certains éléments et produits du corps humain prélevés ou collectés est obligatoire, la durée de cette quarantaine, les analyses de biologie médicale permettant le diagnostic des maladies infectieuses transmissibles à réaliser au terme d'une certaine période, ainsi que les conditions dans lesquelles la quarantaine est levée au vu des résultats de ces analyses.