Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement))


La sous-direction de la gestion administrative et des statuts comprend :

1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;

2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;

3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;

4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.