Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R1142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.