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Article R1132-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Dans le cas où il est interrogé à l'occasion d'une procédure disciplinaire, le conseiller en génétique est tenu, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, de révéler les faits utiles à l'instruction parvenus à sa connaissance.