Article R1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales, au sens du présent titre, a pour effet :
- soit de confirmer ou d'infirmer le diagnostic de maladie génétique chez une personne qui en présente les symptômes ;
- soit de rechercher, chez une personne asymptomatique, les caractéristiques d'un ou plusieurs gènes susceptibles d'entraîner à terme le développement d'une maladie chez la personne elle-même ou sa descendance.