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Article R1125-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1125-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'arrêté mentionné au 1° de l'article R. 5131-3 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche biomédicale.