Article R1124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Lorsqu'il recrute un volontaire pour une recherche, l'investigateur enregistre dans le fichier :
1° Son code d'accès ;
2° Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire, les deux premières lettres de son premier prénom et sa date de naissance ;
3° Les dates de début et de fin de participation de l'intéressé à la recherche ;
4° La date d'expiration de la période d'exclusion prévue ;
5° Le montant de l'indemnité éventuellement due.