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Article R1123-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1123-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'autorité compétente définie à l'article L. 1123-12 met en oeuvre le système de vigilance relatif aux recherches biomédicales. Elle prend, le cas échéant, les mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.