Article R1123-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1123-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section sont applicables sans préjudice des dispositions des articles R. 1211-29 à R. 1211-48, relatives à la biovigilance et de celles des articles R. 1221-22 à R. 1221-52 relatives à l'hémovigilance.