Article R1123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre titulaire aux séances du comité, ce membre est réputé démissionnaire. Le préfet de région ou, en Corse, le préfet de Corse procède à son remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 1123-8.