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Article R1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Afin de procéder à la nomination des membres du comité par le préfet de région ou, en Corse, le préfet de Corse, un appel à candidatures pour chacune des catégories mentionnées à l'article R. 1123-4 est diffusé par tout moyen approprié.