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Article R1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 27/04/2006 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 27/04/2006 (Code de la santé publique)

Au-delà de trois absences consécutives, non justifiées, d'un membre titulaire aux séances du comité, le préfet de région peut mettre fin au mandat de ce membre.