Article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les comités sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Le premier renouvellement porte sur la moitié des membres des catégories 1 et 3, désignés par tirage au sort, ainsi que sur les membres des catégories 2, 7 et 8 mentionnées à l'article R. 1123-1. Le renouvellement suivant porte sur les autres membres des catégories 1 et 3 ainsi que sur les membres des catégories 4, 5 et 6.