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Article R1123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Lorsque le ministre chargé de la santé envisage de retirer l'agrément d'un comité, il en informe le préfet de région ou, en Corse, le préfet de Corse, qui le notifie au président du comité. Ce dernier dispose d'un délai de trente jours pour faire valoir ses observations.

Le retrait d'agrément est prononcé après avis du préfet de région ou, en Corse, du préfet de Corse.