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Article R1121-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/04/2006
au
18/11/2016
(Code de la santé publique)
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Article R1121-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/04/2006
au
18/11/2016
(Code de la santé publique)
Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-5 peuvent prévoir une franchise par victime.