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Article R1121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
27/04/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
27/04/2006
(Code de la santé publique)
Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-2 peuvent prévoir une franchise par victime.