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Article R1112-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/03/2005
(Code de la santé publique)
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Article R1112-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/03/2005
(Code de la santé publique)
Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.