Article R1112-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1112-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Sous réserve du cas particulier des prématurés, de nécessité médicale, ou de cas de force majeure constatée par le médecin responsable du service, le nouveau-né quitte l'établissement en même temps que sa mère.