Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R1112-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1112-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Toute personne est tenue d'observer au sein de l'établissement de santé, une stricte hygiène corporelle.