Article R1112-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1112-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte. Ils reçoivent, sur demande de leur part adressée à l'administration de l'établissement, la visite du ministre du culte de leur choix.