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Article R1112-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2003 (Code de la santé publique)

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Article R1112-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Toutes mesures utiles sont prises pour que la famille des malades ou blessés hospitalisés en urgence soit prévenue.